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2. Présentation et principe :

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Le site suivant bcaa.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, bcaa.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, bcaa.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne bcaa.fr, Daurat Adrien ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site interne bcaa.fr. L’utilisateur donne les données en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site web bcaa.fr la contrainte ou pas de divulguer ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.